Les offres de ce site ne s'adressent qu'à des PARTICULIERS de la FRANCE METROPOLITAINE ainsi que les DOM, pour leurs consommations propres.
En aucun cas les produits ne pourront être REVENDUS par l'acheteur |
PREAMBULE |
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La commande de produits présentés dans le catalogue électronique http://pays-de-gauguin.com/mincir/accueil.htm et dans le site mincir-vitetbien.com, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et peut être rétracté sous une période de sept jours ouvrés. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. |
1 : OBJET |
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Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. |
2 : IDENTIFICATION |
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Les coordonnées du Coach Bien ëtre qui propose ses services au travers de ces pages Internet est Sylvie Robin, 12 rue du Port 29930 Pont-Aven |
3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES |
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Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
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4 : GARANTIE PRODUITS |
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Des tests cliniques indépendants ont été effectués pour prouver l'efficacité et la sécurité, sur tous les produits vendus sur ce site.
Les produits sont à jour des documents scientifiques vis à vis de la législation pour garantir qu'ils sont SANS DANGER et EFFICACES ;
Les produits vendus sur ce site respectent les conditions légales spécifiques à la France.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes mauvaises utilisations des produits.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'altération des produits du à un mauvais stockage de l'acheteur
L'acheteur étant sous régime médicamenteux important, s'engage à demander l'avis de son médecin avant toute utilisation de nos produits.
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5 : DUREE DE L'OFFRE |
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Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock. |
6 : PRIX |
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Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison ou en partie selon arrangement avec le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. |
7 : ACCEPTATION DE L'OFFRE |
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L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de paiement et de livraison. |
8 : PAIEMENT |
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L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. |
9 : LIVRAISON |
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Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai, en particulier pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, Ceci ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Les frais de livraisons sont gratuits pour toutes commandes de programmes de nutrition, le vendeur se réserve le droit de rajouter une participation de frais de port pour des commandes de produits à l'unité sans achat de programme d'un montant maximum de 9 euros. |
10 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE |
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Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais. |
11 : GARANTIE consommateur "SATISFAIT sous 30 jours ou REMBOURSE" |
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Cette garantie s'applique dans un délai de 30 jours après réception des produits de type "compléments alimentaires".
Pendant ce délai tout client prenant pour la première fois un programme, peut si il n'est pas satisfait du résultat obtenu par les produits, se faire rembourser.
Le remboursement du prix des produits se fera à réception des boites vides ou entamées dans un délai de 30 jours. Aucun remboursement ne pourra s'effectuer sans ces boites. Le retour s'effectuera accompagné des éléments désignant l'acheteur avec le motif du renvoi. Le retour reste à la charge de l'acheteur et doit être impérativement envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Passé le délai de 30 jours (après la date de réception de la commande annoncée par chronopost) aucun remboursement ne pourra être demandé.
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12 : INFORMATIONS NOMINATIVES |
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A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. |
13 : DROIT DE RETRACTATION |
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Article L121-20 - le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. |
14 : REGLEMENT DES LITIGES |
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En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Si une solution amiable n'est pas trouvée, seul le tribunal de commerce d'Evry est compétant pour trouver une solution. |
